Conditions générales de vente

1. Identification – Vendeur, exploitation de marque, expédition

1.1 Exploitant / Vendeur (exploitation de la marque RG CAPITAL LLC)

Le site www.myclear.fr est exploité au titre de la marque RG CAPITAL LLC par :

• RG CAPITAL LLC (forme juridique : LLC)
• Numéro de licence (équivalent identification) : 2536077.01
• Adresse (U.A.E.) : Meydan Grandstand, 6th floor, Meydan Road, Nad Al Sheba, Dubai, U.A.E.

1.2 Adresse de facturation / correspondance (France)

Pour la facturation, la correspondance et/ou certains retours, une adresse opérationnelle en France est mise à disposition :

• RG CAPITAL LLC – Exploitation MYCLEAR
• SHINE – 348 rue François Durafour, Les Murons, 42160 Andrézieux-Bouthéon – France

1.3 Expédition des colis (partenaire logistique)

Les commandes sont préparées et expédiées depuis la France par le partenaire logistique SHINE (expéditeur des colis), via les transporteurs DPD et Colissimo.

• Email service client / logistique : contact@shine-group.fr
• Téléphone : 04 28 04 46 19
• Adresse : SHINE – 348 rue François Durafour, Les Murons, 42160 Andrézieux-Bouthéon

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le Site entre le Vendeur et tout acheteur (ci-après le « Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptifs et caractéristiques essentielles sont accessibles sur les fiches produits. Les visuels sont non contractuels.

Sauf accord exprès, les produits sont destinés à un usage personnel. Toute revente non autorisée peut conduire au refus/annulation de commande.

4. Commande

Le Client passe commande en ligne. La commande est enregistrée après validation du panier, acceptation des CGV et paiement. Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client par email.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser/annuler toute commande en cas de litige existant, de défaut de paiement, de suspicion de fraude, ou de commande anormale (quantités incohérentes, etc.).

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Pour les livraisons hors France (et/ou hors Union Européenne), des taxes locales et/ou droits de douane peuvent s’appliquer et restent à la charge du Client.

Remises : les offres promotionnelles et remises, lorsqu’elles existent, sont précisées sur le Site et ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

6. Paiement – Shopify Payments – Sécurisation

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont traités via Shopify Payments (et/ou les solutions de paiement proposées sur le Site), permettant notamment le règlement par carte bancaire et, le cas échéant, d’autres moyens disponibles au checkout.

Les transactions sont sécurisées (protocoles de chiffrement, contrôles et authentifications selon les prestataires et les banques, ex. 3D Secure lorsque applicable).

Réserve de propriété : les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

7. Livraison (DPD / Colissimo) – Délais

7.1 Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client doit fournir des informations exactes (adresse, code d’accès, téléphone…). En cas d’erreur ou d’informations insuffisantes entraînant une non-livraison/retour, le Client pourra être redevable de nouveaux frais d’expédition.

7.2 Délais de préparation et expédition

Lorsque les produits sont en stock, SHINE s’engage généralement à préparer la commande et à remettre le colis au transporteur dans un délai indicatif de 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement. Les commandes passées le week-end ou un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.

Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur (DPD / Colissimo) et de la destination. Conformément au Code de la consommation, sauf indication contraire communiquée au Client avant la commande, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la commande.

7.3 Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Client en sera informé. Le Vendeur pourra proposer un remplacement. En cas de refus, le Client sera remboursé des sommes versées pour le(s) produit(s) indisponible(s) selon les modalités légales applicables.

8. Réception – Réserves – Colis endommagé / Manquant

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à la livraison. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit cassé, article manquant), le Client doit :

• émettre des réserves aussi précises que possible auprès du transporteur au moment de la livraison (si possible),
• et contacter le service client à contact@shine-group.fr dans les meilleurs délais, avec photos/éléments justificatifs.

Lorsque le transport est opéré par un transporteur, les protestations/réserves doivent être confirmées selon les délais légaux applicables (notamment l’article L133-3 du Code de commerce : délai usuel de 3 jours ouvrables).

Après analyse, le Vendeur pourra, selon le cas : procéder à un remplacement, émettre un avoir ou rembourser le prix payé, conformément à la réglementation.

9. Droit de rétractation (Clients consommateurs)

9.1 Délai

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

9.2 Modalités d’exercice

La demande de rétractation peut être envoyée :

• par email : contact@shine-group.fr
• ou par courrier : SHINE – 348 rue François Durafour, Les Murons, 42160 Andrézieux-Bouthéon – France

Conseil : utilisez un écrit clair (email ou courrier) indiquant le numéro de commande, vos coordonnées et votre volonté de vous rétracter.

9.3 Retour des produits

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire. Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, en parfait état, dans leur emballage d’origine, avec accessoires, notices et preuve d’achat.

9.4 Remboursement

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la récupération des biens ou la preuve d’expédition des biens, et est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (Code de la consommation, articles L217-3 et suivants)
• Garantie des vices cachés (Code civil, articles 1641 et suivants)

En cas de non-conformité ou vice caché, le Client peut contacter le service client à contact@shine-group.fr.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, d’utilisation non conforme aux instructions, de négligence, ou de force majeure. Les dommages indirects (perte de données, manque à gagner, etc.) ne sont pas indemnisables sauf disposition légale impérative contraire.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé par le Client pour la commande concernée, sauf dispositions légales impératives.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, contenus) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

13. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, à la relation client et à la prévention de la fraude. Le Client dispose de droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité) conformément au RGPD.

Pour exercer ses droits, le Client peut écrire à : contact@shine-group.fr.

La politique de confidentialité détaillée doit être accessible sur le Site (finalités, base légale, durées de conservation, destinataires, transferts éventuels…).

14. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve du consentement du Client, des cookies de mesure d’audience et/ou marketing. Le Client peut gérer ses préférences via le bandeau cookies et/ou son navigateur.

Durée de conservation maximale usuelle : 13 mois (selon catégories et réglementation applicable).

15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

À compléter (obligatoire) : nom du médiateur, adresse, site internet / procédure de saisine. (Ex : CM2C, MCP, etc. — à renseigner selon votre adhésion.)

16. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur et des règles de droit international privé applicables.

• Clients consommateurs : en cas de litige, le Client peut saisir le tribunal compétent selon les règles légales applicables, notamment celui de son lieu de résidence.
• Clients professionnels : à défaut d’accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents du ressort désigné par la facture, sauf disposition impérative contraire.

Contact

Service client / retours : contact@shine-group.fr
Téléphone : 04 28 04 46 19
Adresse (France) : SHINE – 348 rue François Durafour, Les Murons, 42160 Andrézieux-Bouthéon